Bibliothèque Paris

Loi relative à ceux qui ont acquis du Domaine de l'Etat des droits supprimés sans indemnité, et des justices seigneuriales. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904520
Identifiant
RBSVDP0000904520

Titre et mentions

Titre
Loi relative à ceux qui ont acquis du Domaine de l'Etat des droits supprimés sans indemnité, et des justices seigneuriales. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
Mention de responsabilité
Pour le Roi signé M. L. F. Duport

Auteurs

Co-auteur collectivité
France
Co-auteur collectivité subdivision
Directoire

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Angoulême
Éditeur
impr. M. Vinsac

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
135360 (n? 13)
Code-barre
32272900514209
Catégorie documentaire
LI