Loi relative à ceux qui ont acquis du Domaine de l'Etat des droits supprimés sans indemnité, et des justices seigneuriales. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904520
- Identifiant
- RBSVDP0000904520
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à ceux qui ont acquis du Domaine de l'Etat des droits supprimés sans indemnité, et des justices seigneuriales. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
- Mention de responsabilité
- Pour le Roi signé M. L. F. Duport
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Directoire
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Angoulême
- Éditeur
- impr. M. Vinsac
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135360 (n? 13)
- Code-barre
- 32272900514209
- Catégorie documentaire
- LI