Loi relative aux domaines congéables, donnée à Paris le 6 août 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904490
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux domaines congéables, donnée à Paris le 6 août 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Orléans)
- Éditeur
- (impr. de L.-P. Couret)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132810
- Code-barre
- 32272900514179
- Catégorie documentaire
- LI