Loi relative à la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi près les justices royales, de jurés-crieurs, certificateurs de criées et autres. Donnée à Paris, le 6 août 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904486
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la liquidation des offices de substituts des procureurs du roi près les justices royales, de jurés-crieurs, certificateurs de criées et autres. Donnée à Paris, le 6 août 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Angoulême
- Éditeur
- M. Vinsac
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135360 (n? 18)
- Code-barre
- 32272900514175
- Catégorie documentaire
- LI