Loi relative à la force publique contre les attroupemens, donnée à Paris le 3 août 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904482
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la force publique contre les attroupemens, donnée à Paris le 3 août 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108459
- Code-barre
- 32272900514171
- Catégorie documentaire
- LI