Loi relative à l'indemnité réglée par la loi du 14 mars 1791 en faveur des juges, commissaires du roi, accusateurs publics, greffiers et commis-greffiers attachés aux tribunaux criminels provisoires établis à Paris, et à la haute cour nationale provisoire
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904476
- Identifiant
- RBSVDP0000904476
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'indemnité réglée par la loi du 14 mars 1791 en faveur des juges, commissaires du roi, accusateurs publics, greffiers et commis-greffiers attachés aux tribunaux criminels provisoires établis à Paris, et à la haute cour nationale provisoire
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108457
- Code-barre
- 32272900514165
- Catégorie documentaire
- LI