Bibliothèque Paris

Loi relative aux pensionnaires sur le sort desquels il n'a pas encore pu être statué nominativement soit par provision soit définitivement, donnée à Paris le 20 juillet 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904466
Identifiant
RBSVDP0000904466

Titre et mentions

Titre
Loi relative aux pensionnaires sur le sort desquels il n'a pas encore pu être statué nominativement soit par provision soit définitivement, donnée à Paris le 20 juillet 1791

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. André

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108346
Code-barre
32272900514153
Catégorie documentaire
LI