Loi relative à la compétence des juges de paix en matière de police et à l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la capitale, donnée à Paris le 18 juillet 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904457
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la compétence des juges de paix en matière de police et à l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle dans la capitale, donnée à Paris le 18 juillet 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. André
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108454
- Code-barre
- 32272900514144
- Catégorie documentaire
- LI