Bibliothèque Paris

Loi relative aux jugemens rendus et aux délibérations prises sur les contestations qui se sont élevées entre les anciens Administrateurs des Quinze-Vingts. Donnée à Paris, le 10 Juillet 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904450
Identifiant
RBSVDP0000904450

Titre et mentions

Titre
Loi relative aux jugemens rendus et aux délibérations prises sur les contestations qui se sont élevées entre les anciens Administrateurs des Quinze-Vingts. Donnée à Paris, le 10 Juillet 1791

Publication

Date de publication
an 3 de la Liberté [1791]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[Impr. Royale]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
132625
Code-barre
32272900514137
Catégorie documentaire
LI