Loi relative aux jugemens rendus et aux délibérations prises sur les contestations qui se sont élevées entre les anciens Administrateurs des Quinze-Vingts. Donnée à Paris, le 10 Juillet 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904450
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux jugemens rendus et aux délibérations prises sur les contestations qui se sont élevées entre les anciens Administrateurs des Quinze-Vingts. Donnée à Paris, le 10 Juillet 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. Royale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132625
- Code-barre
- 32272900514137
- Catégorie documentaire
- LI