Bibliothèque Paris

Loi contre la sédition, et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en seront rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904430
Identifiant
RBSVDP0000904430

Titre et mentions

Titre
Loi contre la sédition, et qui fixe les peines à prononcer contre ceux qui s'en seront rendus coupables. Donnée à Paris, le 18 juillet 1791

Publication

Date de publication
an 3 de la Liberté [1791]
Lieu de publication
Angoulême
Éditeur
Impr. de Pierre et Jean-Baptiste Bargeas

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
136002
Code-barre
32272900514117
Catégorie documentaire
LI