Loi relative aux décisions portées dans les tribunaux sur la validité de la nomination des commissaires du roi, donnée à Paris le 17 juin 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904428
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux décisions portées dans les tribunaux sur la validité de la nomination des commissaires du roi, donnée à Paris le 17 juin 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108448
- Code-barre
- 32272900514115
- Catégorie documentaire
- LI