Bibliothèque Paris

Loi relative aux contributions foncière et mobiliaire, donnée à Paris le 17 juin 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant
904427

Titre et mentions

Titre
Loi relative aux contributions foncière et mobiliaire, donnée à Paris le 17 juin 1791

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Angoulème
Éditeur
M. Vinsac

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
135360 (n? 28)
Code-barre
32272900514114
Catégorie documentaire
LI