Loi relative à l'organisation de la Régie des droits d'enregistrement et autres y réunis. Donnée à Paris, le 27 mai 1791
Louis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904393
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'organisation de la Régie des droits d'enregistrement et autres y réunis. Donnée à Paris, le 27 mai 1791
Auteurs
- Auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Impr. de Sainton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 20 p. + [27] p. de dépl.
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in 4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108322
- Code-barre
- 32272900514079
- Catégorie documentaire
- LI