Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions et découvertes en tout genre d'industrie, donnée à Paris le 25 mai 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904385
Titre et mentions
- Titre
- Loi portant règlement sur la propriété des auteurs d'inventions et découvertes en tout genre d'industrie, donnée à Paris le 25 mai 1791
Auteurs
- Co-auteur
- Duport,Louis
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Orléans
- Éditeur
- Imp. Couret
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106939 (n? 8)
- Code-barre
- 32272900514071
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique