Loi relative à la formation de la haute Cour nationale. Donnée à Paris, le 15 mai 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904377
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la formation de la haute Cour nationale. Donnée à Paris, le 15 mai 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Angoulème
- Éditeur
- P. et J.-B. Bargeas
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135360 (n? 34)
- Code-barre
- 32272900514063
- Catégorie documentaire
- LI