Bibliothèque Paris

Loi explicative du décret du 17 février dernier, relatif aux receveurs généraux des finances et impositions, et qui règle les bases de liquidation de plusieurs offices de même nature, non compris dans les précédens décrets. Donnée à Paris, le 15 mai 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904375
Identifiant
RBSVDP0000904375

Titre et mentions

Titre
Loi explicative du décret du 17 février dernier, relatif aux receveurs généraux des finances et impositions, et qui règle les bases de liquidation de plusieurs offices de même nature, non compris dans les précédens décrets. Donnée à Paris, le 15 mai 1791

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Angoulème
Éditeur
M. Vinsac

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
135360 (n? 30)
Code-barre
32272900514061
Catégorie documentaire
LI