Loi explicative du décret du 17 février dernier, relatif aux receveurs généraux des finances et impositions, et qui règle les bases de liquidation de plusieurs offices de même nature, non compris dans les précédens décrets. Donnée à Paris, le 15 mai 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904375
- Identifiant
- RBSVDP0000904375
Titre et mentions
- Titre
- Loi explicative du décret du 17 février dernier, relatif aux receveurs généraux des finances et impositions, et qui règle les bases de liquidation de plusieurs offices de même nature, non compris dans les précédens décrets. Donnée à Paris, le 15 mai 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Angoulème
- Éditeur
- M. Vinsac
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135360 (n? 30)
- Code-barre
- 32272900514061
- Catégorie documentaire
- LI