Loi relative à la liquidation de diverses sommes faisant partie de l'arriéré, donnée à Paris le 27 avril 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904366
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la liquidation de diverses sommes faisant partie de l'arriéré, donnée à Paris le 27 avril 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108316
- Code-barre
- 32272900514052
- Catégorie documentaire
- LI