Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers tirages et destinées à être remboursées en 1791, donnée à Paris le 15 avril 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904354
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au payement des différentes parties d'emprunts sorties par la voie des derniers tirages et destinées à être remboursées en 1791, donnée à Paris le 15 avril 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108315
- Code-barre
- 32272900514040
- Catégorie documentaire
- LI