Loi relative à l'exécution des articles IV et VIII de la section première du Décret du 22 Janvier 1790, concernant les Corps administratifs. Donnée à Paris, le 6 Avril 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904341
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'exécution des articles IV et VIII de la section première du Décret du 22 Janvier 1790, concernant les Corps administratifs. Donnée à Paris, le 6 Avril 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [Jacob l'aîné impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136398
- Code-barre
- 32272900514026
- Catégorie documentaire
- LI