Loi relative aux revenus et aux charges des Municipalités, aux besoins qu'elles peuvent avoir, et aux moyens d'y pourvoir provisoirement. Donnée à Paris, le 3 Avril 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904340
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux revenus et aux charges des Municipalités, aux besoins qu'elles peuvent avoir, et aux moyens d'y pourvoir provisoirement. Donnée à Paris, le 3 Avril 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [Jacob l'aîné impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135727
- Code-barre
- 32272900514025
- Catégorie documentaire
- LI