Loi relative au payement de la somme de 4.058.204 liv. destinée pour les enfans trouvés, les dépôts de mendicité et les hôpitaux ayant besoin de secours, donnée à Paris le 3 avril 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904339
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au payement de la somme de 4.058.204 liv. destinée pour les enfans trouvés, les dépôts de mendicité et les hôpitaux ayant besoin de secours, donnée à Paris le 3 avril 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Arras
- Éditeur
- impr. J.-B. Vicogne
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107904
- Code-barre
- 32272900514024
- Catégorie documentaire
- LI