Loi concernant les recouvremens et comptabilité de la Ferme générale, de la Régie générale et des Percepteurs des impôts indirects supprimés dans les pays d'Etats. Donnée à Paris, le 1er Avril 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904336
Titre et mentions
- Titre
- Loi concernant les recouvremens et comptabilité de la Ferme générale, de la Régie générale et des Percepteurs des impôts indirects supprimés dans les pays d'Etats. Donnée à Paris, le 1er Avril 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [Jacob l'aîné impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133700
- Code-barre
- 32272900514020
- Catégorie documentaire
- LI