Bibliothèque Paris

Loi qui autorise les Directoires de District à traiter de grè à grè avec les Preneurs de baux à vie, tant pour la résiliation des baux que pour l'indemnité, aux conditions y énoncées. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904313
Identifiant
RBSVDP0000904313

Titre et mentions

Titre
Loi qui autorise les Directoires de District à traiter de grè à grè avec les Preneurs de baux à vie, tant pour la résiliation des baux que pour l'indemnité, aux conditions y énoncées. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[Troyes]
Éditeur
[Sainton impr.]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
132808
Code-barre
32272900513995
Catégorie documentaire
LI