Loi relative aux Fermiers des biens nationaux dont les Baux sont en denrées, et aux Redevables de rentes de même nature. Donnée à Paris, le 23 février 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904287
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux Fermiers des biens nationaux dont les Baux sont en denrées, et aux Redevables de rentes de même nature. Donnée à Paris, le 23 février 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Orléans)
- Éditeur
- (L.-P. Couret impr.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135730
- Code-barre
- 32272900513969
- Catégorie documentaire
- LI