Loi relative à la responsabilité des Ministres, et en général, de tous les Agens civils ou militaires de l'autorité. Donnée à Paris, le 23 février 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904285
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la responsabilité des Ministres, et en général, de tous les Agens civils ou militaires de l'autorité. Donnée à Paris, le 23 février 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Orléans)
- Éditeur
- (L.-P. Couret impr.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135732
- Code-barre
- 32272900513967
- Catégorie documentaire
- LI