Loi relative à l'inviolabilité des députés à l'Assemblée Nationale, donnée à Paris le 23 février 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904284
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'inviolabilité des députés à l'Assemblée Nationale, donnée à Paris le 23 février 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Bordeaux
- Éditeur
- Imp. Lacroix
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108443
- Code-barre
- 32272900513966
- Catégorie documentaire
- LI