Loi qui fixe la règle à suivre pour l'imposition des ecclesiastiques, donnée à Paris le 23 février 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904283
- Identifiant
- RBSVDP0000904283
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui fixe la règle à suivre pour l'imposition des ecclesiastiques, donnée à Paris le 23 février 1791
- Mention de responsabilité
- signé Louis et M. L. F. Duport
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Co-auteur
- L. F Duport
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- Evreux
- Éditeur
- Imp. du département
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107344 (n? 29)
- Code-barre
- 32272900513965
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Arrêt du Conseil d'Etat concernant la pente à donner au pavé des rues Saint-Dominique, de Bellechasse, de l'Université etc.
mai 1701
Testament
impr. 2014
Mémoires et divers écrits
impr. 1960
Husk
DL 2009
Mémoires et instructions de Louis XIV pour le Dauphin
cop. 2010
Le journal de Louis XIV, 1661-1715
cop. 2006
Supplément au recueil alphabetique de questions sur les patentes... du 29 avril 1792
an 4 de la Liberté [1792]
Loi relative à l'échange des petits assignats. Donnée à Paris, le 25 décembre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Lettres du Roi aux princes françois, ses frères. Paris, le 16 octobre 1791
an 3 de la Liberté [1791]
Discours prononcé par le Roi à l'Assemblée nationale le 14 décembre 1791, en réponse à son message du 29 novembre précédent...
an 3 de la Liberté [1791]