Loi qui ordonne le payement des gages des Offices municipaux supprimés, qui sont dans le Cas de Faire liquider la finance de leurs offices. Donnée à Paris, le 18 février 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904268
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui ordonne le payement des gages des Offices municipaux supprimés, qui sont dans le Cas de Faire liquider la finance de leurs offices. Donnée à Paris, le 18 février 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135746
- Code-barre
- 32272900513950
- Catégorie documentaire
- LI