Loi qui prescrit les déclarations à faire par les différens Corps administratifs, relativement aux édifices qui peuvent leur être nécessaires pour leur établissement, et ordonne qu'il ne pourra être par eux fait aucun emprunt ni établi aucune imposition p
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904255
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui prescrit les déclarations à faire par les différens Corps administratifs, relativement aux édifices qui peuvent leur être nécessaires pour leur établissement, et ordonne qu'il ne pourra être par eux fait aucun emprunt ni établi aucune imposition p
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Troyes)
- Éditeur
- (impr. d'André)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136401
- Code-barre
- 32272900513937
- Catégorie documentaire
- LI