Loi relative aux Scellés apposés par les ci-devant Commissaires, aux contestations auxquelles ils peuvent donner lieu, aux comptes, partages et liquidations, ci-devant renvoyés devant les mêmes Commissaires, et aux adjudications de biens en vertu de Jugem
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 904253
- Identifiant
- RBSVDP0000904253
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux Scellés apposés par les ci-devant Commissaires, aux contestations auxquelles ils peuvent donner lieu, aux comptes, partages et liquidations, ci-devant renvoyés devant les mêmes Commissaires, et aux adjudications de biens en vertu de Jugem
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [J.-P. Couret impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 132975
- Code-barre
- 32272900513935
- Catégorie documentaire
- LI