Bibliothèque Paris

Loi portant établissement d'un Tribunal de Commerce dans la ville de Paris. Donnée à Paris, le 4 Février 1791

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904248
Identifiant
RBSVDP0000904248

Titre et mentions

Titre
Loi portant établissement d'un Tribunal de Commerce dans la ville de Paris. Donnée à Paris, le 4 Février 1791

Publication

Date de publication
an 3 de la Liberté [1791]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
[Imprimerie royale]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
131938
Code-barre
32272900513930
Catégorie documentaire
LI