Loi concernant les Conservateurs des Hypothèques, les Greffiers-expéditionnaires, et l'exercice des Chancelleries établies près les Tribunaux de Districts, pour le sceau des Lettres de ratification. Donnée à Paris, le 4 Février 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904246
Titre et mentions
- Titre
- Loi concernant les Conservateurs des Hypothèques, les Greffiers-expéditionnaires, et l'exercice des Chancelleries établies près les Tribunaux de Districts, pour le sceau des Lettres de ratification. Donnée à Paris, le 4 Février 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [L.-P. Couret impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133105
- Code-barre
- 32272900513928
- Catégorie documentaire
- LI