Loi relative à la réduction du Traitement pour la table des Officiers à bord des vaisseaux, réduction sur laquelle il avoit été statué par Décret du 25 Juillet dernier. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904232
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à la réduction du Traitement pour la table des Officiers à bord des vaisseaux, réduction sur laquelle il avoit été statué par Décret du 25 Juillet dernier. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Orléans]
- Éditeur
- [L.-P. Couret impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133211
- Code-barre
- 32272900513914
- Catégorie documentaire
- LI