Loi relative aux nouveaux assignats et qui règle la manière dont ils seront remis au sieur Le Couteulx pour être signés par les personnes que le roi a nommées à cet effet et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 décembre p
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904205
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux nouveaux assignats et qui règle la manière dont ils seront remis au sieur Le Couteulx pour être signés par les personnes que le roi a nommées à cet effet et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 décembre p
Publication
- Date de publication
- (1970)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (impr. royale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 106897 (n? 21)
- Code-barre
- 32272900513886
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique