Loi relative aux arrérages des pensions et à la manière dont ils doivent être payés, donnée à Paris le 15 décembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904202
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux arrérages des pensions et à la manière dont ils doivent être payés, donnée à Paris le 15 décembre 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Troyes
- Éditeur
- Imp. Saniton
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 pp.
- Format
- in 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108242
- Code-barre
- 32272900513883
- Catégorie documentaire
- LI