Loi relative aux Biens actuellement possédés par les Protestans des deux confessions d'Augsbourg et Helvétique, et qui les excepte de la vente ordonnée pour les Biens nationaux. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904196
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux Biens actuellement possédés par les Protestans des deux confessions d'Augsbourg et Helvétique, et qui les excepte de la vente ordonnée pour les Biens nationaux. Donnée à Paris, le 10 Décembre 1790
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- [Dijon]
- Éditeur
- [capel]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 935352
- Code-barre
- 32272900513877
- Catégorie documentaire
- LI