Loi qui règle la forme dans laquelle les Districts et les Départemens donneront leur avis sur les Pétitions et Requêtes qui leur seront présentées. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904179
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui règle la forme dans laquelle les Districts et les Départemens donneront leur avis sur les Pétitions et Requêtes qui leur seront présentées. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Troyes]
- Éditeur
- [Impr. de Sainton]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136405
- Code-barre
- 32272900513860
- Catégorie documentaire
- LI