Loi qui ordonne que les délits commis ou qui se commettront dans les bois et forêts seront poursuivis avec la plus grande célérité. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904178
Titre et mentions
- Titre
- Loi qui ordonne que les délits commis ou qui se commettront dans les bois et forêts seront poursuivis avec la plus grande célérité. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Troyes)
- Éditeur
- (Impr. de Sainton)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 108636
- Code-barre
- 32272900513859
- Catégorie documentaire
- LI