Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la constitution civile du Clergé. Donnée à Paris, le 26 janvier 1791
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904162
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la constitution civile du Clergé. Donnée à Paris, le 26 janvier 1791
Publication
- Date de publication
- an 3 de la Liberté [1791]
- Lieu de publication
- (Foix)
- Éditeur
- (Impr. de L. Fontes)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 902865
- Code-barre
- 32272900513843
- Catégorie documentaire
- LI