Loi relative aux Etablissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, et pour eux-mêmes. Donnée à Paris, le 7 Novembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904153
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative aux Etablissemens d'études, d'enseignemens, ou simplement religieux, faits en France par des étrangers, et pour eux-mêmes. Donnée à Paris, le 7 Novembre 1790
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Toulouse
- Éditeur
- D. Desclassan
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 401114
- Code-barre
- 32272900513834
- Catégorie documentaire
- LI