Loi relative au traitement des Juges de Paix de Paris, et de leurs Greffiers. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904151
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au traitement des Juges de Paix de Paris, et de leurs Greffiers. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [N.-H. Nyon impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133074
- Code-barre
- 32272900513832
- Catégorie documentaire
- LI