Bibliothèque Paris

Loi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix, donnée à Saint Cloud le 26 octobre 1790

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
904145
Identifiant
RBSVDP0000904145

Titre et mentions

Titre
Loi contenant règlement pour la procédure en la justice de paix, donnée à Saint Cloud le 26 octobre 1790

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Troyes
Éditeur
Imp. Sainton

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
20 pp.
Format
in 4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
108495
Code-barre
32272900513826
Catégorie documentaire
LI