Liste des jurés d'accusation et de jugement, formée par l'administration du département de la Seine, en exécution de la loi du 3 brumaire an IV pour le service du tribunal criminel et du jury d'accusation pendant les mois germinal, floréal et prairial de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 903249
- Identifiant
- RBSVDP0000903249
Titre et mentions
- Titre
- Liste des jurés d'accusation et de jugement, formée par l'administration du département de la Seine, en exécution de la loi du 3 brumaire an IV pour le service du tribunal criminel et du jury d'accusation pendant les mois germinal, floréal et prairial de
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (imp. de Ballard)
- Collection 2
- "105840
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 44 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900512869
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 4-BRO-117825"
- Catégorie documentaire
- 32272900512868"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"