Bibliothèque Paris

Liste des jurés d'accusation et de jugement, formée par l'administration du département de la Seine, en exécution de la loi du 3 brumaire an IV pour le service du tribunal criminel et du jury d'accusation pendant les mois germinal, floréal et prairial de

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
903249
Identifiant
RBSVDP0000903249

Titre et mentions

Titre
Liste des jurés d'accusation et de jugement, formée par l'administration du département de la Seine, en exécution de la loi du 3 brumaire an IV pour le service du tribunal criminel et du jury d'accusation pendant les mois germinal, floréal et prairial de

Publication

Date de publication
an V [1796-1797]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(imp. de Ballard)
Collection 2
"105840

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
44 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
"MABU

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Tomaison
"32272900512869
Code-barre
MABU"
Fonds
4-BRO-117825"
Catégorie documentaire
32272900512868"

Notes et conservation

Conservation
"LI
État physique
LI"