Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel, du... Pas-de-Calais, sur la Résolution du Conseil des Cinq-Cents concernant la restitution des biens des Religionnaires fugitifs, concédés à leurs parens. Séance du 22 frimaire, an V
Liborel, Guillaume-François-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 902268
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Liborel, du... Pas-de-Calais, sur la Résolution du Conseil des Cinq-Cents concernant la restitution des biens des Religionnaires fugitifs, concédés à leurs parens. Séance du 22 frimaire, an V
Auteurs
- Auteur
- Liborel, Guillaume-François-Joseph
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964262
- Code-barre
- 32272900511827
- Catégorie documentaire
- LI