Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 6 Août 1790, qui excepte les grandes masses de Bois et Forêts nationales, de l'aliénation des biens nationaux. Données à Saint-Cloud, le 23 Août 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 901192
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale du 6 Août 1790, qui excepte les grandes masses de Bois et Forêts nationales, de l'aliénation des biens nationaux. Données à Saint-Cloud, le 23 Août 1790
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- [Angers]
- Éditeur
- [Mame, impr.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136063
- Code-barre
- 32272900510657
- Catégorie documentaire
- LI