Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes. Données à Paris, au mois de janvier 1790
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 901186
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée nationale concernant les condamnations prononcées pour raison des délits et des crimes. Données à Paris, au mois de janvier 1790
Publication
- Date de publication
- an 2 de la Liberté [1790]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- N.-H. Nyon
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 135470
- Code-barre
- 32272900510649
- Catégorie documentaire
- LI