Lettres patentes du Roi portant sanction de la loi martiale concernant les attroupemens. Données à Paris au mois d'octobre 1789. Registrées en Parlement, en vacations, le vingt-quatre octobre audit an
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 901180
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes du Roi portant sanction de la loi martiale concernant les attroupemens. Données à Paris au mois d'octobre 1789. Registrées en Parlement, en vacations, le vingt-quatre octobre audit an
Publication
- Date de publication
- an 1 de la Liberté [1789]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- N. H. Nyon
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 136010
- Code-barre
- 32272900510642
- Catégorie documentaire
- LI