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Convention nationale. Rapport et projet de décret, présenté au nom du comité de Liquidation sur les offices de judicature, par J.-A. Lemoine, député par le département de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Jean-Angélique Lemoine-Villeneuve

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
896452
Identifiant
RBSVDP0000896452

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présenté au nom du comité de Liquidation sur les offices de judicature, par J.-A. Lemoine, député par le département de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
2 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
964589
Code-barre
32272900505434
Catégorie documentaire
LI

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