Cour d'appel de Paris. Assemblée générale du 22 octobre 1919. Discours de mercuriale prononcé
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 895361
- Identifiant
- RBSVDP0000895361
Titre et mentions
- Titre
- Cour d'appel de Paris. Assemblée générale du 22 octobre 1919. Discours de mercuriale prononcé
- Mention de responsabilité
- par M. Legris substitut du Procureur général
Auteurs
- Auteur
- Legris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Unité matérielle
- Gazette des tribunaux
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 914558
- Code-barre
- 32272900504224
- Catégorie documentaire
- LI