Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 23 frimaire, an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 22 nivôse an VII
François-Joseph-Lefebvre du Prey dit Lefebvre-Cayet
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 894271
- Identifiant
- RBSVDP0000894271
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet, sur la résolution du 23 frimaire, an VII, concernant les pères, mères, ascendans et parens d'émigrés, ainsi que les droits de successibilité de la République. Séance du 22 nivôse an VII
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954845
- Code-barre
- 32272900503044
- Catégorie documentaire
- LI