Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution de floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes. Séance du 9 floréal an 7
Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 893831
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution de floréal an 7, relative à la rectification du tarif des douanes. Séance du 9 floréal an 7
Auteurs
- Auteur
- Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- De l'Imprimerie nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 925533
- Code-barre
- 32272900502571
- Fonds
- RENA
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : bibliothèque de Georges Renard (1847-1930) léguée à la Ville de Paris en 1930 (Bull. municipal officiel, 10 août 1931)